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C-26, r. 129.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres, est la date du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2023-680, a. 9.
En vig.: 2023-03-23
9. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres, est la date du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2023-680, a. 9.
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